1. Définitions

Abonnement : Désigne l’un des abonnements détaillés dans le Bon de Commande permettant au Client d’accéder et de bénéficier des Applicatifs et Services associés, souscrit au moyen du Bon de commande.

Applicatifs : L’ensemble des programmes et solutions logicielles d’Axelearn mis à disposition du Client en mode SaaS dans le cadre des Services, décrits en Annexe 1.

Bon de Commande : Le document de souscription à l’Abonnement contenant des conditions spécifiques liées aux présentes CGV, acceptées par le Client. Il précise notamment le type d’Abonnement choisi, le prix, les éventuelles remises, les conditions financières, le nombre d’Utilisateurs Finaux et la Date de prise d’effet. Le Client envoie le Bon de Commande signé au Prestataire, qui doit en accuser réception pour que celui-ci soit valide.

CGV : Les présentes conditions générales de vente et leurs annexes.

Client : L’acheteur professionnel qui acquiert des Services auprès du Prestataire. Un « acheteur professionnel » est toute personne physique ou morale, publique ou privée, agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.

Contrat : L’ensemble des documents contractuels décrits à l’article 2 ci-dessous.

Date de Prise d’Effet : La date de démarrage des Services indiquée sur le Bon de Commande.

Documentation : Toute documentation se rapportant aux Applicatifs et/ou aux Services fournis par le Prestataire au Client, formalisant les spécifications fonctionnelles et techniques des Applicatifs et des Services.

Données : L’ensemble des informations et données du Client, y compris toutes les Données Personnelles, saisies, entrées ou téléchargées, automatiquement ou par l’Utilisateur Final, dans les Applicatifs, ou traitées, modifiées ou générées par ou via les Applicatifs.

Données Personnelles : Les données qui, conformément à la législation sur la protection des données, permettent d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

Données Sensibles : Les données identifiées comme particulièrement importantes par le Client et nécessitant un traitement spécifique pour en assurer la protection, ou définies comme sensibles par les dispositions législatives et réglementaires auxquelles le Client est soumis.

Identifiants : Les codes d’accès (login et mot de passe) propres à chaque Utilisateur Final pour l’accès aux Applicatifs.

Incident de Sécurité : Toute atteinte à la sécurité des Applicatifs et/ou à la confidentialité, complétude et/ou intégrité des Données, incluant toute Violation de Données à caractère personnel, ainsi que tout accès, acquisition, utilisation, divulgation, modification, hébergement/traitement, destruction ou perte non autorisés et/ou illégaux des Données.

Législation sur la Protection des Données : L’ensemble des lois et règlements relatifs à la protection des données personnelles applicables à l’une ou l’autre des Parties dans le cadre du Contrat.

Partie : Le Client ou le Prestataire.

Parties : Le Client et le Prestataire ensemble.

Prestataire La société Axelearn, entreprise spécialisée dans le domaine des formations professionnelles, SAS au capital de 400 euros, dont le siège social est situé au 60 RUE FRANCOIS 1ER, 75008 PARIS 8, immatriculée au RCS Paris sous le n° B 979 120 334, n° TVA FR30979120334, représentée par Sylvain LEVY-VALENSI, en sa qualité de Président.

Réversibilité : Les services du Prestataire liés à la restitution des Données dans leur dernier état de sauvegarde, sous un format standard de type CSV lisible dans un environnement équivalent au Client ou à un tiers désigné par lui

Services : L’ensemble des services décrits en Annexes que le Prestataire s’engage à fournir au Client en exécution du Contrat, incluant la mise à disposition des Applicatifs en mode SaaS, l’hébergement des Applicatifs et des Données, l’administration et le support technique et fonctionnel.

Utilisateur Final : Toute personne habilitée par le Client à se connecter aux Applicatifs et bénéficier des Services conformément aux stipulations du Contrat.

2. Documents contractuels

Les documents contractuels sont constitués, par ordre juridique décroissant d’importance, des documents suivants :

• Le Bon de Commande
• Les présentes CGV
• Les Annexes des présentes CGV (les Annexes n’ont pas de hiérarchie entre elles).

3. Objectif

Ces conditions générales ont pour but de définir les modalités selon lesquelles Axelearn s’engage à mettre à la disposition du Client les Applicatifs et à lui fournir les Services associés, incluant les conditions d’accès, y compris financières, pour que le Client puisse en bénéficier.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales en vue de la souscription à l’Abonnement, préalablement à toute acceptation du Bon de Commande.

4. Durée et Fin de l’Abonnement

4.1 Durée

Le Client souscrit à un Abonnement pour la durée spécifiée sur le Bon de Commande à compter de la Date de Prise d’Effet indiquée sur celui-ci. En l’absence de durée spécifiée, l’Abonnement est valide pour une durée d’une (1) année à partir de la Date de Prise d’Effet.

Sauf indication contraire expressément stipulée sur le Bon de Commande, l’Abonnement sera renouvelé tacitement pour des périodes consécutives d’un (1) an, à moins que l’une des Parties notifie à l’autre son intention de résilier, conformément aux modalités définies à l’article 20, au moins un (1) mois avant la date anniversaire de l’Abonnement.

L’Abonnement est considéré actif dès la transmission par Axelearn des Identifiants conformément à l’Annexe 2.

En cas de commandes multiples via un Bon de Commande, tous les Abonnements démarrent à la date indiquée sur le Bon de Commande.

4.2 Résiliation de l’Abonnement

Pour résilier son Abonnement, le Client doit informer Axelearn au moins trente (30) jours avant la date de renouvellement de son Abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours à la date de la demande de résiliation.

Si le Client souhaite changer d’Abonnement avant sa date anniversaire pour souscrire à un Abonnement d’un montant supérieur, Axelearn peut accorder au Client un avoir correspondant à la part d’Abonnement non utilisée. Dans ce cas, le Client souscrit pour une nouvelle durée indiquée sur un nouveau Bon de Commande. En l’absence de durée spécifiée sur le nouveau Bon de Commande, le Client s’engage pour un Abonnement d’une (1) année à compter de la Date de Prise d’Effet.

En revanche, la souscription à des Options, comme détaillé en Annexe 1, ne modifie pas la durée d’engagement initiale du Client, sauf indication contraire dans le Bon de Commande.

4.3 Résiliation pour Manquement

En cas de manquement de l’une des Parties à ses obligations au titre du Contrat, l’autre Partie pourra, après une mise en demeure restée sans effet pendant trente (30) jours ou immédiatement en cas de manquement non réparable, résilier l’Abonnement sans préjudice du droit de réclamer une indemnisation pour tout préjudice subi.

4.4 Conséquences de la Fin d’Abonnement

À la fin de l’Abonnement, quel qu’en soit le motif, le droit d’accès et d’utilisation des Applicatifs accordé par Axelearn dans le cadre de l’Abonnement prendra fin automatiquement et les Données cesseront d’être accessibles sur les serveurs d’Axelearn. Le Client reconnaît et accepte la nécessité de sauvegarder ses Données via les outils d’export mis à sa disposition au sein des Applicatifs avant la fin de l’Abonnement.

Sauf accord écrit des Parties suite à une demande du Client, Axelearn supprimera les Données un (1) an après la résiliation effective de l’Abonnement.

4.5 Accès aux Historiques, Certifications et Badges après la Fin de l’Abonnement

À la résiliation de l’Abonnement, la mise à disposition des formations et autres services prend fin. Néanmoins, Axelearn permettra au Client de conserver l’accès à son historique, ses certifications et ses badges pour une durée de dix (10) ans à compter de la date de résiliation de l’Abonnement. Cet accès sera limité aux données relatives aux formations, certifications obtenues et badges acquis pendant la période d’Abonnement actif.

L’accès à ces informations pourra se faire conformément aux paramètres d’accès standard disponibles via la plateforme Axelearn, permettant au Client de consulter son historique et les certifications/badges obtenus. Axelearn ne garantit pas la disponibilité continue de la plateforme ou des services connexes au-delà de la résiliation de l’Abonnement.

5. Abonnement

5.1 Abonnement

Afin d’accéder aux Applicatifs et de les utiliser, un Abonnement nominatif est requis.

Le Client peut choisir d’étendre les fonctionnalités de son Abonnement en souscrivant, lorsqu’offert, à une ou plusieurs Options détaillées en Annexe 1, en cochant la ou les options appropriées sur son Bon de Commande.

5.2 Version d’Essai

Pour évaluer l’adéquation des Applicatifs à ses besoins, un Client potentiel a la possibilité de les tester gratuitement. Cette possibilité est offerte exclusivement avant la signature d’un Bon de Commande.

Ainsi, le Client potentiel reçoit par courriel, sur demande ou via le site Internet accessible à l’adresse d’Axelearn, un identifiant et un mot de passe lui permettant d’utiliser les Applicatifs à titre d’essai, et ce, jusqu’à :

La fin d’une période de quinze (15) jours à partir de sa demande de test ; ou

La décision unilatérale du Prestataire de mettre fin à l’essai en cas d’utilisation des Applicatifs contraire aux conditions générales de services que l’Utilisateur accepte lors de son inscription.

À la clôture de cette période d’essai, quelle qu’en soit la raison, les Applicatifs, les Données, ainsi que tout Module défini dans l’Annexe 1, créé via les Applicatifs durant la période d’essai, ne seront plus utilisables ni accessibles pour le Client ni pour les Utilisateurs Finaux tant que le Client n’aura pas souscrit à un Abonnement et payé le prix correspondant.

6. Conditions d’utilisation et de mise en œuvre des Services

6.1. Droits d’Utilisation des Applicatifs

Le Prestataire octroie au Client, de manière non-exclusif, non-cessible et non-transférable, le droit d’utiliser les Applicatifs ainsi que leur Documentation, par le biais des Utilisateurs Finaux, pour la durée de l’Abonnement et à l’échelle mondiale.

Ce droit est limité au seul but de permettre l’utilisation des Applicatifs par les Utilisateurs Finaux conformément aux besoins du Client et aux dispositions de la Documentation, à l’exclusion de toute autre finalité. Ce droit d’utilisation couvre la représentation et la mise en œuvre des Applicatifs conformément à leur destination, en mode SaaS via une connexion à un réseau de communication électronique. Le Client s’engage expressément à ne pas effectuer toute autre utilisation, notamment toute adaptation, modification, transformation, traduction, arrangement, diffusion, décompilation, désassemblage, création d’œuvres dérivées, de tout ou partie des Applicatifs, sans que cette liste soit limitative.

Il incombe au Client de garantir que les Applicatifs sont utilisés conformément aux termes du Contrat par les Utilisateurs Finaux.

6.2. Modalités de Fourniture des Services

Les Services sont fournis au sein d’une infrastructure partagée qui utilise les ressources du Prestataire, sous réserve que le Client respecte ses obligations.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les Applicatifs et/ou les Services, ou de modifier la manière dont les Services sont fournis, sous réserve que cela n’entraîne pas de désagrément majeur pour le Client, ou si cette modification améliore les Services.

Le Client reconnaît avoir été informé par le Prestataire de l’ensemble des prérequis techniques nécessaires au fonctionnement optimal des Services. De plus, le Client est conscient que ces prérequis peuvent évoluer, notamment pour des raisons techniques. En cas de modification des prérequis en cours d’Abonnement, le Client en sera informé préalablement. L’intégralité des prérequis et de leurs éventuelles évolutions est consultable dans les annexes aux présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client s’engage à ne pas permettre l’accès aux Applicatifs à des personnes non autorisées et à veiller à ce que chaque personne autorisée respecte strictement les règles de confidentialité relatives à leurs Identifiants.

L’accès aux Applicatifs est autorisé pour le nombre d’Utilisateurs Finaux du Bon de Commande. Le Client est informé que dès que le nombre maximal d’Utilisateurs Finaux autorisés est atteint, l’accès aux Applicatifs est impossible pour tout autre Utilisateur Final jusqu’à ce qu’un nouveau Bon de Commande, stipulant un nombre maximal révisé à la hausse, soit signé par le Client.

6.3. Accès aux Applicatifs

L’accès aux Applicatifs par les Utilisateurs Finaux s’opère uniquement pour les membres du compte client, invités et autorisés par ce dernier. L’abonnement est contingent au nombre maximal d’invitations que le Client peut émettre pour accéder aux Applicatifs.

Les Utilisateurs Finaux doivent être explicitement invités par le Client en tant que membres du compte client pour pouvoir accéder aux Applicatifs. L’abonnement prend en compte le nombre maximum d’invitations que le Client peut émettre pour permettre l’accès aux Applicatifs.

Ce dispositif assure que seuls les Utilisateurs Finaux autorisés par le Client peuvent accéder aux Applicatifs, en conformité avec les limitations et les conditions stipulées dans le cadre de l’Abonnement.

6.4. Disponibilité

Le Prestataire maintient la disponibilité des Applicatifs en suivant des normes de qualité élevées convenues et spécifiées dans les termes du contrat de service.

6.5. Volumétrie

La capacité de stockage associée aux formations acquises par le Client est gérée par Axelearn. Cela inclut les données telles que celles générées par les quiz, les photos de profils fournies par les utilisateurs finaux, les informations de base des utilisateurs et d’autres contenus fournis par ces utilisateurs finaux.

7. Obligations des Parties

7.1. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à mettre à disposition les Applicatifs et à fournir les Services au Client conformément aux termes du Contrat et aux meilleures pratiques dès la Date de prise d’effet. Ses engagements incluent :

Fournir des Services en conformité avec les Niveaux de Services définis à l’Annexe 3, avec diligence, soin et conformément aux normes de la profession.

Affecter du personnel qualifié à l’exécution du Contrat.

Détenir et maintenir les permis, certifications et autorisations nécessaires pour ses obligations contractuelles.

Posséder les droits de propriété intellectuelle pour accorder ces droits au Client.

Garantir que les Services restent conformes à la réglementation en vigueur pendant toute la durée de l’Abonnement.

7.2. Obligation du Client

Le Client s’engage à collaborer avec le Prestataire et à fournir ou garantir l’accès à toute information ou élément nécessaire à l’exécution du Contrat par le Prestataire.

8. Propriété intellectuelle

8.1. Droits de propriété des Applicatifs et de la Documentation

Les Applicatifs, leurs composants et la Documentation associée restent la propriété exclusive du Prestataire. Le Client s’interdit de reproduire les Applicatifs ou leurs composants, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit.

8.2. Garantie d’éviction

Le Prestataire garantit qu’il détient les droits de propriété intellectuelle pour fournir les Services et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Il assure le Client contre toute réclamation de tiers liée à l’utilisation des Services.

8.3. Utilisation des noms, marques etc.

Aucune Partie ne peut utiliser le nom, la dénomination, les marques, logos ou appellations de l’autre Partie sans accord écrit préalable.

Le Prestataire peut utiliser les informations du Client pour l’exécution des services et à des fins de références commerciales, sauf avis contraire écrit du Client.

9. Maintenance

Le Prestataire assure la maintenance des Applicatifs

10. Données

10.1. Propriété sur les Données

Le Client est propriétaire des données traitées dans le cadre des Services et concède au Prestataire une licence limitée pour héberger, copier, et afficher ces données uniquement dans le cadre des Services. Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour l’exploitation des données et s’engage à indemniser le Prestataire en cas de non-respect des garanties fournies. Il veillera à ne pas placer des données nécessitant une conformité à des lois spécifiques autres que celles prévues dans le Contrat, notamment conformément aux réglementations du RGPD et aux exigences de la CNIL.

10.2. Accès aux Données

L’accès aux Données est principalement réservé au Client, bien que dans des cas spécifiques et temporaires pour des besoins de services, le Prestataire puisse y accéder. Il s’engage à ne pas endommager les données et à cesser tout accès dès que justifié. Le Prestataire peut accéder et transmettre les données sur réquisition d’une autorité compétente, en informant le Client sauf si cela est interdit par la loi.

10.3. Accessibilité et sécurité des données, données personnelles et données sensibles

Dans le cadre de la fourniture des Services, le Prestataire, en qualité de Sous-traitant, s’engage à traiter les Données Personnelles conformément aux lois en vigueur, notamment les dispositions du RGPD. Les Parties reconnaissent et acceptent de traiter les données personnelles conformément aux exigences de la CNIL. Le Client est responsable de la collecte et du traitement des Données Personnelles par les Utilisateurs Finaux, et doit veiller à se conformer aux dispositions législatives applicables en matière de protection des données, notamment le RGPD et les réglementations de la CNIL.

11. Audit Techniques préalable

Le Client a eu la possibilité d’effectuer un audit technique préalable pour évaluer les conditions techniques, y compris de sécurité, avant la signature du Bon de commande. Le Client a accepté ces conditions techniques et les Conditions Générales de Vente en conséquence.

12. Conditions financières

12.1. Prix des Services

Le montant des Services est spécifié dans le Bon de commande, pouvant être révisé chaque année à l’initiative du Prestataire, avec notification au Client. Certains services peuvent être sujets à des frais variables en fonction de l’utilisation effective.

12.2. Paiement des factures

Le Client devra effectuer le règlement du montant total dans le délai précisé sur le Bon de commande ou le Contrat de Services.

Le Client doit payer les factures dans le délai spécifié, sans compensation avec des sommes dues ou prétendues. Les frais, taxes et droits sont à la charge exclusive du Client. Le paiement doit être effectué en euros, par virement, sur le compte bancaire du Prestataire.

12.3. Retard de paiement

Tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de non-paiement.

13. Garanties

Le Prestataire garantit la conformité des Applicatifs à la Documentation associée, leur bon fonctionnement et l’intégrité des données traitées. Cependant, aucune garantie expresse ou implicite n’est offerte concernant les Services, les Applicatifs ou la Documentation, à l’exception de l’obligation de moyens.

14. Responsabilité

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages indirects subis par le Client pouvant résulter de la mise à disposition des Applicatifs et de la fourniture des Services associés. Les dommages indirects englobent, sans s’y limiter, les pertes de gains ou de profits, les pertes d’opportunités, les dommages commerciaux, ainsi que les conséquences des plaintes ou réclamations de tiers à l’encontre du Client, et ce, même si le Prestataire a été informé de la possibilité de leur survenance.

Dans tous les cas, la responsabilité du Prestataire en cas de dommages survenus au Client, quel que soit le motif ou le fondement juridique invoqué, est expressément limitée et ne pourra excéder le montant du prix payé par le Client au cours des douze (12) derniers mois au titre de l’Abonnement.

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée dans les cas suivants :

• Utilisation des Services d’une manière non expressément autorisée par le Contrat ;
• Modification de tout ou partie des Applicatifs ou des informations accessibles via les Services non effectuée par le Prestataire ou par l’un des prestataires agréés désignés par ce dernier ;
• Utilisation des Services alors que le Prestataire, suite à une difficulté ou pour toute autre raison, avait recommandé d’en suspendre l’utilisation ;
• Utilisation des Services dans un environnement ou selon une configuration ne respectant pas les prérequis techniques du Prestataire, ou en lien avec des programmes ou données de tiers non expressément validés par le Prestataire ;
• Dommages résultant d’une faute ou d’une négligence du Client, ou que celui-ci aurait pu éviter en sollicitant les conseils du Prestataire ;
• Utilisation en lien avec les Services de programmes non fournis ou validés par le Prestataire et susceptibles d’affecter les Services ou les Données du Client.

Ces stipulations, qui répartissent le risque entre les Parties, sont essentielles pour le Prestataire, le prix proposé reflétant cette répartition et la limitation de responsabilité qui en découle.

15. Confidentialité

15.1. Définition des Informations confidentielles

Aux termes des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), les « Informations confidentielles » comprennent :

Les Applicatifs et tous leurs composants tels que logiciels, bases de données, manuels d’utilisation, interface utilisateur, textes, images, photographies, sons et tout autre élément connexe.

• La Documentation associée.
• Les Données.
• Les Informations confidentielles englobent les informations écrites et autres informations tangibles, ainsi que celles transmises oralement, visuellement, électroniquement ou par tout autre moyen.

Le terme « Informations confidentielles » exclut les informations qui :

• Sont ou deviennent généralement accessibles au public autrement que par une divulgation par une Partie ou par toute personne à qui cette Partie transmet une Information confidentielle.
• Sont développées de manière indépendante par une Partie sans utiliser ou exploiter, de quelque façon que ce soit, les Informations confidentielles de l’autre Partie.

15.2. Obligations de confidentialité

Chaque Partie s’engage à :

• Ne pas divulguer à des tiers les Informations confidentielles de l’autre Partie, sauf autorisation expresse préalable et écrite de la Partie concernée, à condition que le tiers accepte préalablement les mêmes obligations de confidentialité que celles stipulées dans le présent article.
• Utiliser les Informations confidentielles de l’autre Partie conformément aux conditions établies par les présentes CGV.
• Limiter la divulgation des Informations confidentielles de l’autre Partie en interne aux seuls membres du personnel ayant besoin d’en avoir connaissance.
• Garantir que le personnel ne fait usage des Informations confidentielles de l’autre Partie que conformément aux présentes CGV, en veillant au respect des obligations de confidentialité énoncées dans cet article.
• Assurer la confidentialité des Informations confidentielles de l’autre Partie en sa possession ou sous son contrôle, avec des mesures de sécurité au moins équivalentes à celles qu’elle applique pour protéger ses propres informations de nature et d’importance similaires.

Chaque Partie est autorisée à révéler ou divulguer une partie des Informations confidentielles de l’autre Partie dans les cas suivants :

• Exercice de ses droits dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou arbitrale, ou d’une transaction hors tribunal, dans la limite des informations nécessaires à l’exercice de ces droits.
• À la demande des autorités administratives ou judiciaires dûment habilitées dans le cadre d’une enquête administrative ou judiciaire, dans la limite des informations demandées.
• Avec l’accord préalable et écrit de l’autre Partie, précisant les Informations confidentielles concernées.

Chaque Partie s’engage à restituer les Informations confidentielles de l’autre Partie sur demande écrite, ou à les supprimer de manière définitive et effective dans les meilleurs délais.

L’intégralité des dispositions du présent article demeurera en vigueur pendant vingt (10) ans après la fin de l’Abonnement souscrit par le Client, et survivra même après l’annulation, la résiliation ou la fin de celui-ci, quelle qu’en soit la raison.

16. Force majeure

Ni l’une ni l’autre des Parties ne sera tenue pour responsable en cas de retard ou d’empêchement dans l’exécution du Contrat dû à un cas de force majeure, aux actions de l’autre Partie, à l’intervention de tiers, ou à des circonstances extérieures, telles que des conflits sociaux, l’intervention des autorités civiles ou militaires, des catastrophes naturelles, des incendies, des dégâts des eaux, une interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

En cas de survenance d’un cas de force majeure, la Partie concernée est tenue de notifier immédiatement l’autre Partie conformément aux dispositions prévues à l’article 20 ci-après. De plus, elle s’engage à déployer tous les efforts nécessaires pour trouver une solution et minimiser les conséquences du cas de force majeure en vue de reprendre ses obligations contractuelles dans les délais les plus brefs.

17. Assurance

Pendant toute la période de validité des obligations stipulées dans le Contrat, le Prestataire est tenu de souscrire une assurance pour se protéger contre les risques associés aux responsabilités énoncées dans le Contrat.

L’assurance doit être souscrite auprès d’une compagnie d’assurance reconnue pour sa solidité financière, au plus tard à la signature du Bon de commande.

À la demande du Client, le Prestataire doit fournir une attestation de ladite compagnie d’assurance précisant les objectifs et les garanties de cette assurance.

18. Assistance post-résiliation – Réversibilité

En cas d’expiration ou de résiliation de l’Abonnement, le Client ne pourra plus accéder aux Applicatifs. Néanmoins, dans le mois précédant la fin de son Abonnement, le Client peut formuler une demande écrite à l’adresse e-mail support@axelearn.com ou via l’interface de service support d’Axelearn pour recevoir, sous certaines conditions, des modules spécifiques. Ces modules seront fournis au format Scorm Offline (1.2 ou 2004, au choix du Client).

Si aucune spécification n’est mentionnée dans le Bon de Commande, le Client pourra récupérer, sur demande écrite, et sans frais supplémentaires, un certain nombre de modules. Ce nombre correspondra à l’arrondi supérieur de la formule « N divisé par 1000 », où N représente le montant total hors taxe en euros des Contrats d’Abonnement pour lesquels le Client n’a pas demandé de réversibilité.

Les modules récupérés peuvent être diffusés sur la plateforme LMS compatible de son choix sans limitation de durée. Cependant, après un mois suivant la résiliation de l’Abonnement, Axelearn ne garantira plus la maintenance de ces modules, et le Client ne pourra émettre aucune réclamation concernant leur fonctionnement passé ce délai.

En outre, moyennant un avis préalable d’au moins quinze (15) jours avant la date d’expiration ou de résiliation, et moyennant des frais supplémentaires, le Prestataire pourra proposer des services de Réversibilité complémentaires. Cela inclut le rechargement des Données du Client sur le système qu’il aura choisi, avec l’obligation pour le Client de garantir la compatibilité de l’ensemble.

Si nécessaire, le Prestataire pourra également fournir des prestations d’assistance technique supplémentaires au Client ou à un tiers désigné par lui, dans le cadre de la Réversibilité. Ces prestations feront l’objet d’un tarif spécifique, conforme aux tarifs en vigueur du Prestataire au moment de la demande et seront détaillées dans un Bon de Commande distinct.

Ces dispositions ne sont pas applicables en cas de résiliation par le Prestataire pour manquement du Client tel que spécifié à l’article 4.3 des CGV, ou si le Client n’a pas réglé les frais associés à son Abonnement.

19. Respect des Lois

Le Prestataire se conformera aux obligations légales et réglementaires qui lui sont applicables en sa qualité de prestataire de services, conformément à la loi en vigueur relative au présent Contrat. Le Prestataire n’assume pas les obligations légales et administratives du Client, notamment celles liées aux Services. Il est de la responsabilité du Client de garantir le respect des lois et réglementations qui le concernent, sans pouvoir engager la responsabilité du Prestataire.

Le Client s’engage également à se conformer aux lois en vigueur applicables à sa situation, que ce soit en raison de sa nationalité ou de sa localisation géographique. Il veillera notamment à respecter les dispositions relatives au contenu des Données afin d’empêcher le traitement de données en infraction avec la loi, telles que des données incitant au crime ou au terrorisme, des données liées à la pédophilie et autres données interdites.

Sauf disposition contraire expressément stipulée dans le Contrat, les Services sont destinés au pays où le Client a déclaré son adresse. L’utilisation des Services par des Utilisateurs Finaux qui ne sont pas situés dans le pays où le Client a indiqué son adresse, bien que non explicitement interdite pour autant que les conditions contractuelles soient respectées, ne permettra en aucun cas au Client de faire valoir ses droits dans un pays différent de celui pour lequel les Services ont été fournis.

20. Notifications

Toute correspondance et notification selon les termes du Contrat se feront soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit par courrier électronique.

Les Parties reconnaissent que les informations transmises par courrier électronique auront force probante entre elles tant qu’aucun écrit contradictoirement authentifié et signé, remettant en cause ces informations électroniques, n’est présenté.

Pour le calcul de tout délai mentionné dans le Contrat, la date de première présentation au destinataire sera prise en compte.

21. Dispositions diverses

Dans l’éventualité où une ou plusieurs clauses seraient déclarées nulles par une décision de justice ou s’avéreraient impossible à mettre en œuvre, la validité des autres dispositions ne sera pas affectée, et les Parties s’engagent à négocier de bonne foi une disposition de remplacement.

Les titres et sous-titres figurant dans le Contrat sont inclus à titre de pure commodité. De convention expresse entre les Parties, ces titres et sous-titres ne pourront en aucun cas servir à interpréter quelque disposition que ce soit du Contrat.

Le fait pour une Partie de ne pas revendiquer l’application d’une disposition quelconque du Contrat ou d’en tolérer l’inexécution de façon temporaire ou permanente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation par cette Partie à exercer les droits qu’elle détient au titre des présentes. Le fait pour une Partie de tolérer une inexécution ou une exécution imparfaite du Contrat ou plus généralement de tolérer tout acte, abstention ou omission de l’autre Partie non conforme aux dispositions du Contrat ne saurait conférer un droit quelconque à la Partie qui bénéficie d’une telle tolérance.

Le Contrat exprime l’intégralité de l’accord des Parties et se substitue à tout accord antérieur, écrit ou oral explicite et implicite. Il constitue la seule volonté des Parties. Il ne pourra être modifié que par un avenant signé des représentants habilités des deux Parties.

Les Parties élisent domicile aux adresses figurant sur le Bon de Commande, auxquelles devront être adressées les notifications, sauf en cas de changement d’adresse, qui devra être notifié à l’autre Partie dans les plus brefs délais. En cas de changement d’adresse, toute notification effectuée aux adresses mentionnées à l’acte ou à la dernière adresse ayant fait l’objet d’une notification sera réputée valable, sauf s’il était prouvé que la Partie auteur de la notification avait connaissance de l’adresse effective de la Partie à laquelle elle adresse sa notification.

Les Parties reconnaissent qu’elles agissent en qualité de co-contractants indépendants. Le Contrat ne peut avoir pour effet de créer entre elles une société ou association de forme quelconque.

22. Loi applicacle

La Loi applicable au Contrat, dans toutes ses dispositions et conséquences, est la Loi française.

Tout litige survenant concernant son exécution et qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant la pluralité de défendeurs ou les appels en garantie.

Annexes

• Solutions logicielles

Nom: Axelearn

Version: 1.0.0

Description: Outil de création et de diffusion d’évaluations et de formations en ligne sous forme de site Internet applicatif dénommée « Axelearn », développé et édité par le Prestataire et accessible à l’adresse https://www.axelearn.com

• Définitions

• Adaptive Learning: Méthode qui personnalise la formation en fonction des besoins de l’apprenant en temps réel.
• Administrateur: Personne autorisée par le Prestataire à gérer l’utilisation des Services pour le compte du Client, y compris la gestion des droits d’accès des Utilisateurs Finaux. Le nom de l’Administrateur peut être précisé dans le Bon de commande.
• Apprenant: Utilisateur Final qui utilise un Module ou Parcours créé par un Auteur.
• Artificial Intelligence (AI) : Intelligence artificielle. Domaine de l’informatique qui se concentre sur la création de machines capables d’exécuter des tâches qui exigeraient normalement l’intelligence humaine.
• Auteur: Utilisateur Final ayant l’autorisation d’utiliser un Abonnement souscrit par le Client pour concevoir des Modules et Parcours. Un Utilisateur Final désigné comme Auteur peut également être désigné comme Administrateur.
• Composants de Création Avancés: Options de création offertes au Client dans le cadre du Bon de commande.
• Compte de mise à jour: Option de mise à jour permettant à l’Auteur de modifier ses Modules pendant une période de cinq (5) ans à partir de l’ouverture du lien de mise à jour. Aucune modification ne sera possible passé ce délai.
• Dashboards: Outils de suivi et de visualisation des données.
• Editeur de SPOC: Application permettant la création et la diffusion de parcours de formation multimodaux.
• Format de diffusion: Format utilisé pour diffuser les Modules créés, tel qu’un Lien Html5 ou Scorm Cloud.
• Format de sortie: Format permettant au Client, à la fin du Contrat, d’exporter une partie des formations en Scorm Offline.
• LCMS (Learning Content Management System) : Système de gestion de contenu d’apprentissage. Il permet de créer, gérer et diffuser du contenu pédagogique en ligne.
• Lien Html5: Lien hypertexte sécurisé au format html5.
• LMS (Learning Management System): Logiciel de gestion de la formation et des apprentissages.
• Machine Learning : Branche de l’intelligence artificielle qui concerne la conception de systèmes capables d’apprendre à partir de données, de reconnaître des schémas et de prendre des décisions sans être explicitement programmés pour chaque tâche.
• Microlearning : Méthode pédagogique qui consiste à dispenser de courtes sessions de formation concentrées sur des sujets spécifiques et facilement assimilables.
• Mode Classique: Formation standard sans fonctionnalités évolutives ni éléments de Social Learning (comme les sondages et les murs collaboratifs).
• Mode Preview: Mode permettant de visualiser une formation sans la diffuser.
• Mode Smart One Page: Format immersif affichant les contenus de formation dans une page web interactive.
• Modules: Programmes de formation et d’évaluation créés à l’aide des applications.
• Parcours: Trajets de formation conçus avec l’option Editeur de SPOC.
• SCORM (Shareable Content Object Reference Model): Norme utilisée pour les contenus de formation en ligne.
• Scorm Cloud: Format Scorm 1.2 ou 2004.
• Scorm Offline: Format Scorm non connecté aux serveurs du Prestataire (certaines fonctionnalités telles que l’Adaptive Learning ou le Social Learning peuvent être limitées ou désactivées en fonction des contextes).
• Social Learning: Fonctionnalités collaboratives telles que les murs collaboratifs, les sondages et les questions ouvertes en collaboration.
• SPOC (Small Private Online Course): Cours en ligne privé.
• URL: Adresse d’une page web sur Internet.
• UX (User Experience) : Expérience utilisateur. Il s’agit de l’ensemble des émotions, perceptions et réactions d’un utilisateur face à l’utilisation d’un produit ou d’un service, souvent en lien avec la facilité d’utilisation, l’accessibilité et la satisfaction globale de l’utilisateur.

• Spécifications techniques et configuration minimale

Pour tirer pleinement parti de l’Applicatif, une configuration minimale est recommandée :

• Pour les Auteurs et les Administrateurs

Pour la création de Modules par les Auteurs et les Administrateurs, les Applicatifs sont fonctionnels sur des ordinateurs dotés d’un écran de taille égale ou supérieure à treize (13) pouces.

Une résolution minimale de 1024 x 600 pixels et une mémoire RAM de 256 Mo au minimum sont requises.

Il est recommandé d’utiliser les navigateurs Edge, Firefox, Chrome ou Safari, dans des versions mises à jour depuis moins de trois ans, et qui sont soutenues par leurs éditeurs respectifs.

Une bande passante minimale de 512 kbit/s par poste de travail est recommandée pour toutes les utilisations, y compris le streaming vidéo et l’utilisation des modules SCORM.

Pour assurer la réception des emails provenant de l’Applicatif sans blocage par le service informatique du Client, les adresses e-mail se terminant par « @axelearn.com » doivent être autorisées dans le champ « from » (et non dans l’adresse d’envoi du serveur smtp) dans la configuration du Client mail et des serveurs de messagerie/logiciels anti-spam.

Types de contenus intégrables dans l’Applicatif :

• Tout contenu natif Axelearn (cours, jeux, événement…)
• Cours sous forme d’images (gif, jpg et png)
• Cours textuels
• Liens vers des vidéos (YouTube ou Vimeo)
• Fichiers PDF
• Documents Microsoft Office (docx, xlsx et pptx)
• Contenus Web partagés (liens directs en https incorporables dans une iframe s’ils sont autorisés)
• Fichiers audio (MP3 ou liens Internet vers des fichiers audio)
• Modules SCORM (uniquement dans un parcours), version 1.2 ou 2004

• Pour les Apprenants

Pour les Apprenants, les Applicatifs sont fonctionnels sur ordinateurs, utilisant les versions récentes des navigateurs toujours mises à jour.

Les configurations minimales pour les Auteurs et les Administrateurs s’appliquent aux apprentissages sur ordinateur.

Pour les tablettes et les smartphones, les versions des navigateurs prises en charge peuvent évoluer. À ce jour, elles incluent iOS 10 et ultérieur ainsi qu’Android 5.0 et ultérieur.

• Abonnements

Applicatif est proposé dans le cadre de plusieurs Abonnements : Formule A », « Formule B » et « Formule C ». Les fonctionnalités proposées dans le cadre de l’Abonnement souscrit par le Client sont décrites dans le document PDF intitulé « Présentation Applicatif.pdf » et dans le Bon de commande

Annexe 2 : Accès aux Applicatifs

1. Réception et Création du Compte Entreprise

Suite à la commande, le Client reçoit une invitation par e-mail contenant un lien « magiclink ». Ce lien permettra au Client de créer un compte Entreprise lié au contrat. Pour accéder, le Client devra suivre le lien reçu par e-mail.

Après avoir suivi le lien, le Client devra compléter son nom, prénom et choisir un mot de passe pour pouvoir accéder à son compte.

2. Autorisation de nouveaux Utilisateurs Apprenants

Dans le cadre de l’utilisation des Applicatifs, l’Administrateur peut être habilité à autoriser de nouveaux Apprenants, il enverra des « magiclinks » aux utilisateurs qu’il souhaite habiliter.

Le Client est responsable de la distribution des accès aux Apprenants et des autorisations accordées sur les Applicatifs. Toute action réalisée par un Apprenant sera considérée comme émanant du Client.

Tout accès d’un Utilisateur Final pour la demande d’activation d’un nouvel Abonnement ou de nouveaux comptes sera attribué au Client et automatiquement facturé selon les conditions tarifaires mentionnées dans le Bon de commande.

Le Client assurera l’entière responsabilité des actions des Utilisateurs Finaux qu’il a autorisés dans le cadre du Contrat, quelle que soit la nature de la relation contractuelle, existante ou non, entre le Client et ces Utilisateurs Finaux.

Le Client assurera l’entière responsabilité des actions des Utilisateurs Finaux qu’il a autorisés dans le cadre du Contrat, quelle que soit la nature de la relation contractuelle, existante ou non, entre le Client et ces Utilisateurs Finaux.

Cette adaptation conserve l’essentiel du contenu tout en clarifiant certains points pour une meilleure compréhension.

Annexe 3 : Niveaux de Service

Introduction

Cette Annexe définit les niveaux de service d’Axelearn pour l’Applicatif. Elle est un accord de service entre le Client et Axelearn. En cas de traduction, la version en français prévaut. Axelearn encourage la consultation régulière de ces niveaux de service sur le site www.axelearn.com 

Définitions

Termes techniques et les procédures de maintenance. Par exemple :

Jour ouvré : de 08h30 à 18h00, en semaine.

Dégradation des performances : qualité moindre du service.

Indisponibilité : période où l’Applicatif est hors service.

Responsabilités

Axelearn s’engage à maintenir l’Applicatif disponible conformément aux accords de service. Le Client s’engage à utiliser l’Applicatif selon les termes du Contrat, à signaler les problèmes et à collaborer avec Axelearn pour résoudre ces problèmes.

Disponibilité

Axelearn garantit un Temps utilisable de 99,0 % par mois sur les Heures de service convenues. Si ce seuil est inférieur à 99 %, des crédits de service seront accordés.

Temps de Réponse et Résolution

Le Temps de réponse et le Temps de résolution varient en fonction de la priorité de l’alerte. Par exemple, une Alerte de priorité A, nécessitant une résolution urgente, a un temps de réponse de 8 heures.

Sauvegardes et Sécurité

Les données sont hébergées en France et sauvegardées régulièrement. Axelearn respecte des normes de sécurité élevées (ISO/CEI 27001, PCI-DSS, RGPD, etc.).

Contact

Pour toute demande, le support peut être contacté par e-mail ou téléphone pendant les heures de bureau en vigueur.

Politique de Mises à jour

Axelearn met régulièrement à jour l’Applicatif pour résoudre des bugs, améliorer les fonctionnalités, ou suivre l’évolution du marché. L’entreprise supporte uniquement la version la plus récente de l’Applicatif.

Annexe 4 : Données Personnelles

Description du Traitement

Le Prestataire agit comme sous-traitant du Client pour fournir les services, traitant les Données personnelles conformément aux instructions du Client.

Obligations du Prestataire

Traiter les Données uniquement selon les instructions du Client.

Ne pas utiliser les Données à des fins personnelles ou pour des tiers.

Tenir un registre des activités de traitement des Données.

Détruire ou restituer les Données à la fin du Contrat.

Confidentialité et Sécurité

Respecter la confidentialité des Données du Client.

Assurer la fiabilité du personnel.

Mettre en place des mesures de sécurité pour protéger les Données.

S’engager à assister le Client en cas de Violation de Données.

Exercice des Droits des Personnes Concernées

Notifier promptement le Client des demandes des personnes concernées.

Aider le Client à répondre aux demandes des personnes concernées.

Transferts de Données

1. Transfert de Données hors de l’UE

À ce jour, aucune Donnée à Caractère Personnel n’est transférée en dehors de l’Union Européenne pour la prestation des Services, car tous les traitements ont lieu en France, dans l’Union Européenne.

1. Transferts Vers des Pays Tiers

Si une obligation légale impose au Prestataire de transférer des Données hors de l’UE, il informera le Client de cette obligation sauf si la loi l’interdit pour des raisons d’intérêt public.

1. Délégué à la Protection des Données

Le Prestataire partagera les coordonnées de son délégué à la protection des données si nécessaire pour se conformer aux lois de protection des données.

1. Description des Traitements des Données

Le Prestataire, en tant que sous-traitant, est autorisé à traiter les Données à Caractère Personnel pour fournir les Services définis dans le Contrat.

Les opérations sur les Données incluent la collecte, l’enregistrement, la conservation et l’effacement.

Les Données traitées incluent : nom, prénom, e-mail professionnel, adresse IP.

Les Données sont conservées pendant la durée du contrat et effacées un an après la fin de l’abonnement du Client.

Aucun autre sous-traitant n’est utilisé pour l’exécution du Service, et les données sont hébergées chez OVH en France.